Les Finances de la commune de Beauchastel
Bienvenue sur la page dédiée aux finances de la commune de beauchastel. La gestion transparente et efficace de nos ressourses est au coeur de notre engagement envers nos citoyens.
Retrouvez ici toutes les informations essentielles sur le budget.
Avec la diminution des soutiens financiers publics, la commune s’adapte pour continuer à avancer. Nous mettons en place une stratégie budgétaire :
- Une gestion rigoureuse pour maintenir un éxcédent suffisant pour nos investissements.
- La recherche active de subventions pour diversifier nos ressources financières
- Le maintien de taux d’imposition actuel afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, tout en assurant le niveau de service et l’entretien de nos infrastructures.
Généralités sur les finances :
La commune de Beauchastel s’engage activement dans les domaines culturel, social, économique, sportif, et éducatif. Pour assurer son fonctionnement, la mairie doit disposer d’un budget. Ce budget est constitué des éléments suivants :
- Impôts directs : Ces taxes, telles que la taxe sur le foncier bâti et non bâti, sont payées par les habitants.
- Impôts indirects : Contributions supplémentaires perçues indirectement.
- Contributions de l’État : Sommes versées par l’État pour soutenir les finances locales.
- Subventions : Aides financières provenant de l’Europe, de l’État, ainsi que du Conseil Régional et Départemental.
- Paiements des services municipaux : Revenus générés par des services comme la cantine scolaire, la location d’appartements communaux, et l’utilisation de salles communales.
Le Maire, et la Secrétaire Générale des services, sont responsables de la préparation, de l’élaboration, et de l’exécution du budget de la commune.
Qu’est-ce qu’un budget communal ?
Un budget communal est un document financier essentiel qui planifie les revenus et les dépenses d’une commune pour l’année à venir, assurant ainsi une gestion efficace et transparente. Il est divisé en deux sections principales : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
La section de fonctionnement vise à couvrir les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement de la commune. Ces dépenses comprennent les salaires du personnel, l’entretien des bâtiments publics, les factures d’énergie, et les fournitures. Les revenus pour cette section proviennent principalement des taxes locales, des dotations de l’État et des services payants. Cette section est cruciale pour assurer la continuité des services publics essentiels pour les habitants.
La section d’investissement finance les projets à long terme destinés à améliorer ou créer des infrastructures. Les dépenses incluent la construction de nouveaux équipements, la rénovation des infrastructures existantes, et l’achat de matériel durable. Les revenus peuvent provenir d’emprunts, de subventions spécifiques et de recettes exceptionnelles. Cette section est fondamentale pour moderniser et développer la commune, répondant ainsi aux besoins futurs des citoyens.
Le budget communal inclut également le budget primitif, qui est la première version du budget adoptée par le conseil municipal. Il sert de plan initial pour l’année, définissant les prévisions de revenus et de dépenses. Le budget primitif est élaboré en tenant compte des priorités de la commune et des contraintes financières. Il peut être ajusté en cours d’année pour refléter les réalités économiques et les besoins imprévus.
5 grandes masses de dépenses :
Garanties de conformité du budget public :
Il existe un ensemble de dispositifs permettant de s’assurer que le budget respecte les règles de la comptabilité publique.
Le contrôle du Préfet :
Il s’agit d’un double contrôle :
- Un contrôle de légalité tout d’abord, sur l’ensemble des décisions de la Commune.
- Un contrôle budgétaire d’autre part, en liaison avec la Chambre Régionale des Comptes. Il vise à s’assurer du respect des règles applicables à l’élaboration et l’exécution du budget de la commune.
Un budget qui ne respecterait pas le principe d’équilibre budgétaire par exemple, ne sera pas accepté et devra dans l’hypothèse d’une commune présentant une situation financière très dégradée, et dont le budget ne comporterait pas de mesures suffisantes pour l’améliorer.
Le contrôle du comptable public :
Un contrôle d’exécution est exercé par le comptable des Finances Publiques en charge de la tenue de la comptabilité communale. Il s’agit d’un contrôle de « supervision contemporain » qui vise à s’assurer de la régularité des dépenses et des recettes. Il assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de la commune.