Notre action
Retrouvez sur cette page l’ensemble des membres qui composent l’équipe municipale ainsi que leur attributions.
Découvrez également l’ensemble des comptes rendus des conseils municipaux de la commune
Procès verbaux
- Conseil municipal du 9 juillet 2024
- Conseil municipal du 26 novembre 2024 : délibérations examinées
- Conseil municipal du 10 septembre 2024
- Conseil municipal du 9 avril 2024
- Conseil municipal du 12 mars 2024
- Conseil municipal du 5 décembre 2023
- Conseil municipal du 19 septembre 2023
- Conseil municipal du 4 juillet 2023
- Conseil municipal du 11 avril 2023
- Conseil municipal du 14 mars 2023
L’équipe
MAIRE
Karine TAKES
Conseillère communautaire CAPCA
Permanence :
Tous les mardis sur RDV
de 16h à 18h
1er Adjoint
Frédérik JAVELAS
Finances & Tourisme
Adjoint
Frédérique CHAMP
Communication & culture
Suppléante CAPCA
Adjoint
Eric SEIGNOBOS
Travaux & Aménagement du territoire
Conseiller communautaire CAPCA
Adjoint
Nadège BESSON
Affaires sociales & Extra-scolaire
Adjoint
Rémi LE CORRE
Vie associative et sportive & Participation citoyenne
Conseillers municipaux délégués:
- Joseph OJEIL : Bâtiments et espace Public
- Jean Marie GERARD : Ecoles, Cantine et Festivités
Conseillers municipaux
- Sandrine DORNE
- Jessica FEREYRE
- Lydie DEPUYDT
- Frédéric CAENEVET
- Christelle BUSSET
- Jean Marc BRESSON
- Françoise FEROUSSIER
- Bastien GAUDEVIN
- Véronique BUTTEZ
- Frédéric MOYNE
- Valery HENRY
Les commissions
Travaux
Les compétences :
Entretien et aménagement, aménagement du territoire, environnement
Présidente : Karine TAKES
Vice-présidents : Eric SEIGNOBOS, Joseph OJEIL
Les membres :
Frédérik JAVELAS, Frédérique CHAMP, Nadège BESSON, Véronique BUTTEZ
CCAS
Les compétences :
Politique sociale, aide aux personnes, logements communaux, logements sociaux, ESAT, Séniors
Présidente : Karine TAKES
Vice-présidente : Nadège BESSON
Les membres :
Sandrine DORNE, Jessica FEREYRE, Valerie HENRY
Extérieurs : Corinne NOUVENE, Emmanuelle TAILLARD, Yolande RANC
Finances
Les compétences :
Budgets, gestion des finances, subventions, tarifs et taxes
Présidente : Karine TAKES
Vice-président : Frédérik JAVELAS
Les membres :
Eric SEIGNOBOS, Rémi LE CORRE, Joseph OJEIL, Jean-Marc BRESSON, Bastien GAUDEVIN
Communication
Les compétences :
Communication, réseaux sociaux, panneaux d’affichage, bulletin info
Présidente : Karine TAKES
Vice-président : Frédérique CHAMP
Les membres :
Lydie DEPUYDT, Françoise FEROUSSIER, Jean Marc BRESSON, Fréderic MOYNE
Extra-scolaire
Les compétences :
Vie scolaire, cantine, petite enfance, jeunes
Présidente : Karine TAKES
Vice-président : Jean Marie GERARD
Les membres :
Christelle BUSSET, Frédéric CAENEVET, Nadège BESSON, Valérie HENRY
Culture
Les compétences :
Vie culturel (spectacles, succulente,)
Présidente : Karine TAKES
Vice-président : Frédérique CHAMP
Les membres :
Jean Marc BRESSON, Jean Marie GERARD, Christelle BUSSET, Lydie DEPUYDT, Frédéric MOYNE
Vie associative
et Sportive
Présidente : Karine TAKES
Vice-président : Rémi LE CORRE
Les membres : Christelle BUSSET, Frédéric CAENEVET, Lydie DEPUYDT, Bastien GAUDEVIN
Extra-municipal
Citoyenneté
Les compétences : Associer les citoyens à la vie de la commune, faire appel aux compétences de la société civile, faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux habitants
Présidente : Karine TAKES
Vice-président : Rémi LE CORRE
Les membres : Jean Marie GERARD, Frédéric CAENEVET, Jessica FEREYRE, Frédérik JAVELAS,
Conseil de quartiers
Les compétences : Prolongement du conseil municipal« Un espace public de dialogue, de concertation et de proposition » au service de l’intérêt général de Beauchastel.
Présidente : Karine TAKES
Vice-président : Rémi LE CORRE
Les membres : Frédérik JAVELAS, Jean Marie GERARD, + 1 ou 2 habitants par quartier
Appel d’offres
Les compétences : Contrairement à d’autres commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, la Commission d’Appel d’Offres des Collectivités Territoriales est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient.
Présidente : Karine TAKES
Représentant du Maire : Frédérik Javelas
Adjoint : Eric SEIGNOBOS
Les membres : Joseph OJEIL, Jean Marc BRESSON, Véronique BUTTEZ
Suppléants : Fréderic CAENEVET, Lydie DEPUYDT, Bastien GAUDEVIN
Tourisme
Les compétences : Accueil touristique, village de caractère
Présidente : Karine TAKES
Vice-président : Frédérik JAVELAS
Les membres : Frédérique CHAMP, Sandrine DORNE, Nadège BESSON, Rémi LE CORRE, Bastien GAUDEVIN
Rôle et compétences du conseil municipal
Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT
Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.
Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir.
Tout en étant de plein droit compétent pour régler par délibérations les affaires de la commune, il doit néanmoins veiller à respecter les compétences transférées par la loi au maire, notamment en matière de police où seul celui-ci est compétent. Il exerce cependant un pouvoir de contrôle permanent sur l’exercice par le maire de ses fonctions de responsable de l’administration communale.
En outre, le conseil municipal :
- Donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
- Émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
- Décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;
- Arrête le compte administratif du maire ;
- Entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
- Établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
- Donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
- Procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.