Notre action

Retrouvez sur cette page l’ensemble des membres qui composent l’équipe municipale ainsi que leur attributions.

Découvrez également l’ensemble des comptes rendus des conseils municipaux de la commune

Procès verbaux

L’équipe

MAIRE

Karine TAKES

Conseillère communautaire CAPCA

1er Adjoint

Frédérik JAVELAS

Finances & Tourisme

Adjoint

Frédérique CHAMP

Communication & culture

Suppléante CAPCA

Adjoint

Eric SEIGNOBOS

Travaux & Aménagement du territoire

Conseiller communautaire CAPCA

Adjoint

Nadège BESSON

Affaires sociales & Extra-scolaire

Adjoint

Rémi LE CORRE

Vie associative et sportive & Participation citoyenne

Conseillers municipaux délégués:

  • Joseph OJEIL : Bâtiments et espace Public
  • Jean Marie GERARD : Ecoles, Cantine et Festivités

Conseillers municipaux

  • Sandrine DORNE
  • Jessica FEREYRE
  • Lydie DEPUYDT
  • Frédéric CAENEVET
  • Christelle BUSSET
  • Jean Marc BRESSON
  • Françoise FEROUSSIER
  • Bastien GAUDEVIN
  • Laurence BRANCHER
  • Dominique BOIS
  • Elodie GIRAIN

Les commissions

Travaux

Les compétences :
Entretien et aménagement, aménagement du territoire, environnement

Présidente : Karine TAKES

Vice-présidents : Eric SEIGNOBOS, Joseph OJEIL

Les membres :
Frédérik JAVELAS, Frédérique CHAMP, Nadège BESSON, Dominique BOIS

CCAS

Les compétences :
Politique sociale, aide aux personnes, logements communaux, logements sociaux, ESAT, Séniors

Présidente : Karine TAKES

Vice-présidente : Nadège BESSON

Les membres :
Sandrine DORNE, Jessica FEREYRE, Elodie GIRAIN
Extérieurs : Linda GRANSART, Carlos RATO, Emmanuelle TAILLARD, Yolande RANC

Finances

Les compétences :
Budgets, gestion des finances, subventions, tarifs et taxes

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Frédérik JAVELAS

Les membres :
Eric SEIGNOBOS, Rémi LE CORRE, Joseph OJEIL, Jean-Marc BRESSON, Laurence BRANCHER

Communication

Les compétences :
Communication, réseaux sociaux, panneaux d’affichage, bulletin info

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Frédérique CHAMP

Les membres :
Lydie DEPUYDT, Françoise FEROUSSIER, Jean Marc BRESSON, Laurence BRANCHER

Extra-scolaire

Les compétences :
Vie scolaire, cantine, petite enfance, jeunes

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Jean Marie GERARD

Les membres :
Christelle BUSSET, Frédéric CAENEVET, Nadège BESSON, Elodie GIRAIN

Culture

Les compétences :
Vie culturel (spectacles, succulente,)

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Frédérique CHAMP

Les membres :
Jean Marc BRESSON, Jean Marie GERARD, Christelle BUSSET, Lydie DEPUYDT, Laurence BRANCHER

Vie associative
et Sportive

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Rémi LE CORRE

Les membres : Christelle BUSSET, Frédéric CAENEVET, Lydie DEPUYDT, Bastien GAUDEVIN

Extra-municipal
Citoyenneté

Les compétences : Associer les citoyens à la vie de la commune, faire appel aux compétences de la société civile, faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux habitants

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Rémi LE CORRE

Les membres : Jean Marie GERARD, Frédéric CAENEVET, Jessica FEREYRE, Frédérik JAVELAS, Elodie GIRAIN

Conseil de quartiers

Les compétences : Prolongement du conseil municipal« Un espace public de dialogue, de concertation et de proposition » au service de l’intérêt général de Beauchastel.

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Rémi LE CORRE

Les membres : Frédérik JAVELAS, Jean Marie GERARD, Elodie GIRAIN + 1 ou 2 habitants par quartier

Appel d’offres

Les compétences : Contrairement à d’autres commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, la Commission d’Appel d’Offres des Collectivités Territoriales est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient.

Présidente : Karine TAKES
Représentant du Maire : Frédérik Javelas

Adjoint : Eric SEIGNOBOS

Les membres : Joseph OJEIL, Jean Marc BRESSON, Laurence Brancher

Suppléants : Fréderic CAENEVET, Lydie DEPUYDT, Bastien GAUDEVIN

Tourisme

Les compétences : Accueil touristique, village de caractère

Présidente : Karine TAKES

Vice-président : Frédérik JAVELAS

Les membres : Frédérique CHAMP, Sandrine DORNE, Nadège BESSON, Rémi LE CORRE, Bastien GAUDEVIN

Rôle et compétences du conseil municipal

Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir. 

Tout en étant de plein droit compétent pour régler par délibérations les affaires de la commune, il doit néanmoins veiller à respecter les compétences transférées par la loi au maire, notamment en matière de police où seul celui-ci est compétent. Il exerce cependant un pouvoir de contrôle permanent sur l’exercice par le maire de ses fonctions de responsable de l’administration communale.

En outre, le conseil municipal :

  • Donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
  • Émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
  • Décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;
  • Arrête le compte administratif du maire ;
  • Entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
  • Établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
  • Donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
  • Procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.