Les règlements d’urbanisme de la commune

Le Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) de BEAUCHASTEL a été approuvé le 27 Février 2020 . Il est l’élément prépondérant des réglements d’urbanisme de la commune . Il définit les zones constructible , naturelles , agricole , etc…Il fixe les règles afférentes à chacune de ces zones .

Le deuxième élément prépondérant est le Plan Prévention Risque Inondation ( PPRI ) approuvé en Février 2014 . Celui-ci classe le village en différentes zones sensibles aux crues du Rhône et de l’Eyrieux . Son réglement écrit est souvent plus drastique que celui du PLU .

Le vieux village

Le vieux village est un site inscrit sur la liste des monuments historiques depuis le 2 Avril 1976 . A ce titre toutes les demandes d’urbanisme de ce secteur sont étudiées par l’Architecte des Bâtiments de France ( ABF ) .

Plan Local d’Urbanisme

Plan de Prévention des Risques Inondations

Zone artisanale et commerciale

Depuis 2012 un périmètre est soumis à un droit de préemption communal pour les cessions de fonds artisanaux , de fonds de commerce ou de baux commerciaux, ceci afin de préserver une dynamique artisanale et commerciale .

Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont de la compétence de la commune et sont instruites par le service Administration du Droit des Sols de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche ( CAPCA ) . L’instruction se fait suivant le code de l’urbanisme et les réglements  ci dessus cités .

Dépôt des dossiers d’urbanisme

Directement en mairie ou sur la nouvelle plateforme dématérialisée

Plateforme dématérialisée